1. Les rapports commerciaux entre Bénin Télécoms et LC2 Télècom sont régis dans un cadre contractuel dûment défi ni dans 4 documents fondamentaux juridiquement valides (3 contrats pour la téléphonie et 1 contrat pour les retransmissions d'information et de sport).

 2 Bénin-Télécoms négocie depuis octobre 2005 la sortie à l'amiable des contrats en cours et propose l'établissement de nouveaux, actuellement à l'état de projet. Principalement, pour se désengager de ses obligations relatives à la commercialisation des cartes téléphoniques NASUBA. Mais les conditions imposées par Bénin Télécoms et les délais inhérents à sa structure administrative n'avaient pas encore permis de trouver ce jour un accord équitable,

3 Le nouveau gouvernement a décidé le 1er mai de faire procéder à un inventaire et à une reprise des contrats de partenariat entre Bénin Télécoms et les opérateurs privés et ce, pour le 1er juin 2006 au plus tard

 4. Bénin Télécoms s'appuie désormais sur la directive gouvernementale pour imposer des contrats d'adhésion à LC2 Télécoms qui les refuse en l'état.

5- A la réunion du 15 mai 2006, LC2 Télécorn vient avec ses avocats Conseils pour trouver une méthode de travail pour quitter les contrats toujours en vigueur et étudier les contrats d'adhésion proposés par Bénin Télécom. Mais Bénin Télécoms refuse la présence des conseils de LC2 Télécoms sous prétexte que les textes ne sont pas à négocier car il s'agit de contrat d'adhésion.

6- LC2 Télécoms a toujours souhaité trouver un terrain d'entente avec son partenaire et l'a prouvé par sa constante disponibilité. Cependant, LC2 souhaite ménager les intérêts communs dans un cadre juridique formel négocié d'accord partie, comme cela a toujours prévalu.

7- Bénin Télécoms annonce brutalement, par mise en demeure du 30 mai, que si les nouveaux contrats d'adhésion ne sont pas signés, ses services à LC2 Télécom seront interrompus le 1er juin 2006.

8- LC2 Télécoms qui négocie ces nouveaux contrats, à la demande de Bénin Télécoms depuis octobre 2005 ne veut pas que le 1er juin les clients NASUBA soient pris en otage. Pour ces raisons évoquées, LC2 Télécoms demande que les réunions se poursuivent sous la haute autorité du ministre pour trouver une solution au blocage actuel

9- LC2 Télécoms demande expressément l'arbitrage du Ministre pour éviter aux clients Nasuba d'être pris en otage (75 000 clients se servent de Nasuba chaque jour)

10- Le Ministre convoque une réunion le 19 juin au cours de laquelle les parties l'informe de la situation. Bénin Télécoms transmet au Ministre deux situations comptables l'une qui serait la dette de LC2 Télécom dans les livres de Bénin Télécoms: 2.192.180.368 FCFA, l'autre qui serait les sommes reconnues comme dues par LC2 Télécom : .200.645.797CFA. Devant un point fi nancier aussi différent, le Ministre demande que les parties se rencontrent l'après midi même, et lui communique une situation exacte et défi nitive acceptée par les deux parties.

11. Le 19 juin après midi les deux partenaires se rencontrent après discussion et vérifi cation dans les services financiers de Bénin Télécoms. La somme arrêtée par les partenaires est de 142.981.647FCFA. Cette information est portée à la connaissance du Ministre par LC2 Télécom.

 12. Le 29 juin Bénin Télécom rappelle à LC2 que cette somme de 142.981. 647 FCFA augmentée d'une petite facture complémentaire de 1.870.941 FCFA soit au total 144.852.588 FCFA doit être payée le 03 juillet 2006à 18 heures !

13. LC2 Télécoms écrit le 03 juillet à Bénin Télécoms pour lui notifi er qu'un chèque de 16.888.431 F CFA leur a été adressé le 23 juin et que le solde de 144.852.588 FCFA passait à 128 164157 FCFA. Ce solde est réglé par quatre chèques: 2 chèques le 03 juillet , et 2 autres chèques le 05 juillet.

14. Le 29 juin dans la même lettre Bénin Télécom adresse une nouvelle facture de 593.233.484 FCFA en rappel depuis le 15 septembre 2005. Facture payable 15 jours après. Cette facture est totalement rejetée par LC2 Télécom, car absolument non contractuelle dans les termes de facturation réciproque.

15. Le 04 juillet 2006 Bénin Télécoms coupe tous ses services à NASUBA. Questionnée sur les raisons de cette coupure, Bénin Télécoms invoque : 1/ le non versement des 144. 852.423 FCFA : Ce qui est faux... 2/ notre désaccord sur le rappel des 593.233.484 FCFA ( un rappel injustifi é et la date de règlement n'était même pas arrivée à échéance) 3/ et enfi n notre désaccord sur la signature de nouveaux contrats.

16 Les contrats en cours sont toujours juridiquement valables, LC2 Télécom veut bien renégocier une sortie, mais pas dans n'importe quelle condition ! Car LC2 Télécom était en partenariat avec Bénin Télécom et d'énormes investissements ont été réalisés au Bénin et à l'international par LC2 dans l'objectif de faire du Bénin la plaque tournante des télécommunications de la sous région, tout ceci en accord avec OPT. Pour changer un tel partenariat LC2 Télécom veut s'entourer de toute les garantie auprès de ses conseils juridiques, afi n que les nouvelles contraintes qui lui seraient imposées soient équitables, que les nouveaux tarifs soient négociés, que les investissements effectués soient retenus dans les discussions et que pour des prestations offertes à d'autres entreprises de télécommunications, si elles sont de même nature, soient tarifées de même manière.

17. LC2 appelle donc de tous ses voeux la création de l'ART, Autorité de Régulation des Télécommunications. En conclusion nous ne sommes plus dans un problème financier, nous sommes dans un domaine où l'égalité de traitement commercial doit être la même pour tous et où il devrait être tenu compte des efforts fournis pendant toutes ces années par LC2 Télécom, pour améliorer la qualité et le prix des services téléphoniques au Bénin.